(226) En ce qui concerne les actions de promotion, la Commission fait observer avant toute chose que les logos et le matériel publicitaire effectivement exposés sur les navires de Saremar ne concernaient pas la réduction des prix des services de transport maritime, mais étaient destinés à promouvoir la Sardaigne en tant que destination touristique. Il convient donc de déterminer si Saremar a ou non reçu une rémunération supérieure au prix du marché pour lesdites actions de promotion.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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