(23) De l'avis de la RAS, la prestation par Saremar de services de liaison sur deux lignes maritimes reliant la Sardaigne à l'Italie continentale, à savoir la ligne Olbia (Golfo Aranci) — Civitavecchia et la ligne Vado Ligure — Porto Torres en 2011 et 2012, peut être qualifiée de service d'intérêt économique général (SIEG) et a été confiée en toute légalité à l'opérateur par diverses décisions régionales [dénommées «actes de mandatement» (atti di incarico)], lesquelles seront présentées de manière plus détaillée ci-dessous.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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