(237) La recapitalisation de Saremar a été décidée le 15 juin 2012, lorsque l'assemblée des actionnaires s'est prononcée en faveur d'une augmentation du capital social, le faisant ainsi passer de 1209010,64 EUR à 6 099 961 EUR (dont 824309,69 EUR ont été versés le 11 juillet 2012).
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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