(24) D'après la RAS, au printemps 2011, les compagnies privées assurant des liaisons maritimes en provenance et à destination de la Sardaigne ont augmenté les prix à des niveaux insoutenables. Il ressort de la décision régionale no 20/57 du 26 avril 2011 (ci-après la «décision no 20/57») qu'un groupe de travail avait été mis sur pied dès le 1er mars 2011 et que les principales compagnies de navigation présentes sur les lignes en cause avaient été invitées à y participer, afin de trouver des solutions éventuelles à court, moyen et long terme «susceptibles de stabiliser les tarifs et de les maintenir dans des limites acceptables». Selon la RAS, les opérateurs privés ne se sont toutefois pas montrés disposés à répondre favorablement à l'invitation de cette dernière et à œuvrer à l'«effort commun d'accroissement des flux touristiques» par une réduction des tarifs pratiqués sur ces lignes maritimes.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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