Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 243 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(243) La Commission fait également observer que l'argument de la RAS — selon lequel plusieurs compagnies de navigation concurrentes de Saremar avaient aussi bénéficié d'apports de capitaux de la part d'investisseurs privés, lesquels avaient permis à ces compagnies de poursuivre leurs activités bien qu'elles fussent en perte — est dénué de pertinence dans la mesure où chaque décision d'investissement doit être appréciée isolément. À l'époque des investissements, il se peut que ces investisseurs privés aient eu à disposition des projections, établies en bonne et due forme, sur la rentabilité. Il ne peut être exclu, de surcroît, que ces compagnies étaient dans une situation financière plus favorable avant la recapitalisation et que les chances d'un retour à la viabilité étaient, dès lors, plus élevées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).