Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(26) Saremar devait, notamment, étudier la possibilité d'exploiter — à titre expérimental et durant la période comprise entre le 15 juin 2011 et le 15 septembre 2011 — au moins deux des lignes suivantes (services mixtes):

a) nord-est de la Sardaigne (Olbia ou Golfo Aranci)/Italie centrale et méridionale (Civitavecchia ou Naples) et vice versa;

b) nord-est de la Sardaigne (Olbia ou Golfo Aranci)/Italie centrale et septentrionale (La Spezia, Carrare ou Livourne) et vice versa;

c) nord-ouest de la Sardaigne (Porto Torres)/Italie septentrionale (Gênes ou Savone) et vice versa.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).