Article considérant 272

(272) En premier lieu, il convient de rappeler que, conformément au point 13 des lignes directrices, une entreprise qui fait partie d'un groupe ne peut en principe pas bénéficier d'aides à la restructuration, sauf s'il peut être démontré que ses difficultés lui sont spécifiques et ne résultent pas d'une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe et que ces difficultés sont trop graves pour être résolues par le groupe lui-même. Après sa scission d'avec Tirrenia, la société mère du groupe, Saremar est devenue propriété à part entière de la RAS et ne fait donc plus partie d'un groupe.