Article considérant 273

(273) En second lieu, pour qu'une mesure puisse être considérée comme compatible au sens des points 34 à 37 des lignes directrices concernant le sauvetage et la restructuration, le plan de restructuration doit analyser, de manière détaillée, les circonstances qui ont entraîné les difficultés de l'entreprise et préciser les moyens envisagés pour restaurer la viabilité à long terme et la santé de l'entreprise dans un délai raisonnable. Le plan de restructuration doit, en outre, être élaboré sur la base d'hypothèses réalistes concernant ses conditions d'exploitation futures, en prenant en considération divers scénarios — traduisant des hypothèses optimistes, pessimistes et médianes — qui tiennent compte des forces et faiblesses spécifiques de l'entreprise. Ce plan doit être présenté à la Commission avec toutes les précisions nécessaires, et inclure notamment une étude de marché.