(3) Les 4 octobre 2011, 19 octobre 2011, 2 décembre 2011, 27 janvier 2012, 17 février 2012 et 28 février 2012, la Commission a reçu de nouvelles plaintes relatives à des aides présumées en faveur des sociétés de l'ancien groupe Tirrenia et/ou de leurs acquéreurs. Certaines desdites plaintes portaient sur l'octroi de nouvelles aides présumées à Saremar — Sardegna Regionale Marittima (ci-après «Saremar») par la Regione Autonoma della Sardegna (Région autonome de la Sardaigne, ci-après la «RAS»).
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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