(30) La décision régionale no 27/4 du 1er juin 2011 (ci-après la «décision no 27/4») a porté approbation du système tarifaire devant être appliqué par Saremar du 22 juin 2011 au 15 septembre 2011 pour les services de transport de passagers et de marchandises sur la ligne Vado Ligure — Porto Torres.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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