Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(31) La décision prévoyait une réduction de 15 % pour les usagers résidant en Sardaigne et autorisait Saremar à adopter des modifications tarifaires, afin d'assurer l'équilibre budgétaire et de satisfaire au mieux les usagers.

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