(32) Dans sa décision régionale no 36/6 du 1er septembre 2011 (ci-après la «décision no 36/6»), la RAS faisait observer que les prix des transports sur les lignes maritimes reliant la Sardaigne à l'Italie continentale avaient augmenté à la suite de la vente de l'ancienne société mère Tirrenia (voir le considérant 75).
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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