(34) L'interruption des activités de cabotage de Saremar sur les lignes reliant la Sardaigne à la terre ferme risquait de recréer, de fait, la situation de monopole antérieure. Dans une perspective à plus long terme, l'objectif principal au niveau régional consistait à préserver une concurrence efficace sur le marché du cabotage; cet objectif devait être atteint en imposant, aux opérateurs qui offraient les meilleures conditions pour ce service, des obligations de service public sur les principales lignes considérées comme stratégiques pour l'île.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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