Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(35) Par la décision no 36/6, la RAS a donné mandat à Saremar pour étudier, sur la base d'un plan d'entreprise, la possibilité d'exploiter à titre expérimental, du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2012, au moins une des lignes mixtes suivantes: Olbia — Livourne, Porto Torres — Livourne ou Cagliari — Piombino.

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