Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(36) Saremar devait aussi rouvrir la ligne Golfo Aranci (ou Olbia) — Civitavecchia et la ligne Porto Torres — Vado Ligure (ou Gênes) durant la période comprise entre le 15 mai et le 15 septembre 2012, en mettant en service sur ces lignes deux transbordeurs de type cruise ferry, que l'entreprise devait affréter.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).