Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(38) Agissant conformément à la décision no 36/6, la RAS et Saremar ont évalué la faisabilité de l'exploitation, du 30 septembre 2011 au 30 septembre 2012, d'un service de transport mixte sur l'une des trois lignes suivantes: Olbia — Livourne, Porto Torres — Livourne ou Cagliari — Piombino. L'examen a porté, notamment, sur la demande de services mixtes existante et prévue, sur les tarifs, les coûts et les bénéfices escomptés, de même que sur la viabilité d'autres services. L'analyse a mis en évidence:

a) pour les lignes Cagliari — Piombino et Porto Torres — Livourne, un risque élevé de déséquilibre économique, la fluctuation de la demande et la pression concurrentielle sur les services substituables;

b) pour la ligne Olbia — Livourne, la possibilité d'atteindre l'équilibre économique, malgré la probabilité d'une concurrence par les prix de la part des concurrents;

c) pour la ligne Olbia — Civitavecchia, la possibilité d'atteindre l'équilibre économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).