Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(39) Dans la décision no 36/6, la RAS faisait observer que «l'obligation irrécusable d'atteindre l'équilibre budgétaire, nécessaire pour éviter que les interventions ne soient considérées comme des aides d'État incompatibles avec les règles de l'Union, ne permet pas d'ouvrir de nouvelles lignes commerciales dans l'immédiat». La RAS estimait nécessaire d'ouvrir les lignes qui, déjà à court terme, présentaient de bonnes perspectives d'équilibre économique et de planifier l'exploitation des lignes de haute saison déjà expérimentées avec succès au cours de la période d'essai.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).