(40) En conséquence, il a été donné mandat à Saremar d'ouvrir sans délai la ligne mixte Olbia - Civitavecchia, en assurant des liaisons quotidiennes au moyen des ferries utilisés par Saremar en 2011 et en adoptant, comme cadre tarifaire de référence, les tarifs basse saison appliqués par l'entreprise en 2011; cette dernière avait néanmoins la faculté de les adapter pour tenir compte de la demande et atteindre l'objectif d'équilibre économique.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.