(43) Par la décision régionale no 12/28 du 20 mars 2012 (ci-après la «décision no 12/28»), la RAS a pris acte des tarifs proposés par Saremar pour la saison d'été 2012 sur la ligne Olbia — Civitavecchia sur la base d'une étude de marché effectuée par ladite société.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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