Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(44) Saremar proposait des tarifs différents pour la basse saison, les week-ends et la haute saison. Pour ce qui du tarif applicable en haute saison (août), Saremar avançait trois solutions: la première consistait à s'en tenir au tarif appliqué durant la haute saison 2011, tandis que les deux autres prévoyaient une augmentation tarifaire de, respectivement, 5 et 10 EUR par couchette.

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