(46) Par la décision régionale no 22/14 du 22 mai 2012 (ci-après la «décision no 22/14»), la RAS a pris acte des tarifs proposés par Saremar pour la saison d'été 2012 (du 1er juin 2012 au 15 septembre 2012) sur la ligne Porto Torres — Vado Ligure, sur la base d'une étude de marché effectuée par ladite société.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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