Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(54) En 2012, Saremar a exploité la ligne susmentionnée du 16 janvier au 15 septembre. Au cours de la période d'été, Saremar a assuré des liaisons quotidiennes sur cette ligne du 1er juin 2012 au 15 septembre 2012 (et non à partir du 15 mai 2012, comme établi par la décision no 36/6). Moby et CIN/Tirrenia ont également exploité cette ligne durant l'été 2012. Au cours de la période hivernale (du 16 janvier 2012 au 30 mai 2012), Saremar a assuré des liaisons à raison de six jours par semaine sur la ligne; celle-ci était également desservie par Tirrenia en vertu d'obligations de service public édictées par la convention initiale. En revanche, aucun opérateur privé n'était présent sur cette ligne durant la période hivernale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).