(59) En ce qui concerne la prestation de services de liaison sur les deux lignes durant l'année 2012, la RAS a transmis à la Commission, au cours de la procédure d'examen, les lettres par lesquelles Saremar a communiqué les tarifs devant être appliqués sur ces lignes en 2012, formellement adoptés par la RAS aux termes des décisions nos 12/28 et 22/14. Pour ce qui est de la ligne Olbia — Civitavecchia, Saremar a précisé que les opérateurs Tirrenia, Moby et GNV exploitaient aussi cette ligne en 2012 avec des tarifs différenciés en fonction de la saison; la société a confirmé que, parmi ces différents opérateurs, Tirrenia était celui dont les prix étaient les plus intéressants. Dans ladite lettre, les tarifs applicables sur la ligne durant l'été 2012 (en basse saison, durant les week-ends et en haute saison) étaient précisés et trois propositions étaient avancées pour la haute saison (la première consistait à maintenir le tarif de 2011, tandis que la deuxième et la troisième prévoyaient une hausse de, respectivement, 5 et 10 EUR sur le prix de la place en cabine). En outre, Saremar signalait dans la lettre que, comme en 2011, aucune réduction n'était prévue pour les résidents; elle confirmait aussi que les tarifs proposés se fondaient sur une analyse comparative des tarifs pratiqués par Tirrenia. Pour la ligne Porto Torres — Vado Ligure, Saremar soulignait que l'ouverture des services en 2012 avait été décidée à la lumière des résultats positifs enregistrés en 2011 et proposait une augmentation modérée des tarifs pour la moyenne et haute saison; cette augmentation devait permettre à la compagnie d'atteindre l'équilibre budgétaire.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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