Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(63) Les informations fournies au cours de la procédure d'examen révèlent que Saremar a enregistré une perte de 214 000 EUR en 2011 et de 13 440 220 EUR en 2012, dans le cadre de la prestation des services de liaison sur les deux lignes concernées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).