Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(75) En procédant à l'acquisition de Tirrenia le 18 juillet 2012, CIN a conclu une nouvelle convention avec l'État italien (voir le considérant 16), par laquelle la société s'est vu confier des obligations de service public sur diverses lignes maritimes, dont les lignes Civitavecchia — Olbia et Gênes — Porto Torres. CIN est un consortium qui, à l'époque de la mise en vente de Tirrenia, était constitué de Moby, SNAV et GNV (ces deux dernières sociétés faisant partie du consortium du fait de leur statut de filiales de Marinvest) ainsi que de Grimaldi Compagnia di Navigazione, c'est-à-dire les principaux concurrents de Tirrenia sur les lignes traditionnellement desservies en régime de service public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).