(76) L'acquisition de Tirrenia par CIN a été notifiée à la Commission, laquelle a décidé, le 18 janvier 2012 d'ouvrir la procédure prévue aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Par la suite, l'opération a été annulée par les parties et une nouvelle opération, s'appuyant sur une structure modifiée de l'actionnariat de CIN, a été notifiée à l'AGCM. La nouvelle opération de concentration a été autorisée sous conditions par l'AGCM le 21 juin 2012.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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