(77) GNV et Forship ont cessé d'assurer des liaisons maritimes sur la ligne Civitavecchia — Olbia en 2012. Dans les observations présentées au cours de la procédure d'examen, GNV a affirmé que sa sortie du marché a été la conséquence directe du soutien accordé par la RAS à Saremar, dans la mesure où ce soutien a permis à cette dernière de pratiquer des tarifs inférieurs aux coûts qu'elle devait supporter (voir le considérant 135).
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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