(8) Les mesures en question ont été débattues à l'occasion de diverses rencontres qui ont eu lieu entre la Commission, les représentants de la RAS et Saremar, les 24 avril 2012, 2 mai 2013, 10 juillet 2013 et 10 octobre 2013, ainsi qu'entre la Commission et les plaignants les 27 juillet 2012, 20 novembre 2012 et 8 août 2013.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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