Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(80) La décision régionale no 20/58 du 26 avril 2011 (ci-après la «décision no 20/58») a établi que l'Agenzia Sardegna Promozione (ci-après l'«Agenzia») assurerait le financement des activités de promotion du projet baptisé Bonus «Sardo Vacanza», à hauteur de 3 millions d'EUR (TVA incluse).

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