(81) Par la décision régionale no 25/53 du 19 mai 2011 (ci-après la «décision no 25/53»), la RAS a chargé Saremar de procéder à des actions de promotion, lesquelles consistaient essentiellement à exposer le logo de la Sardaigne et à mettre en vue du matériel publicitaire sur les bateaux de Saremar, de manière à promouvoir la Sardaigne comme destination touristique, sans toutefois faire la promotion du projet Bonus «Sardo Vacanza». Par la décision no 25/53, la RAS a également donné mandat à l'Agenzia d'affecter à Saremar les 3 millions d'EUR prévus par la décision no 20/58, avec versement immédiat d'une avance correspondant à 80 % du montant total.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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