(82) En vertu de la décision régionale no 23/2 du 12 mai 2011 (ci-après la «décision no 23/2»), Saremar a été autorisée à demander à ce qu'une ligne de crédit de 3 millions d'EUR lui soit consentie au «taux moyen du marché», pour une durée indicative de huit mois, afin de lui permettre de faire face à ses besoins de liquidité.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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