(9) Par lettre du 6 août 2013, la Commission a demandé aux autorités italiennes des informations complémentaires au sujet des mesures faisant l'objet de la procédure d'examen. Lesdites autorités ont répondu à cette demande le 26 septembre 2013 et le 25 octobre 2013.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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