Article considérant 90

(90) Aux termes du code civil italien, lorsque le capital d'une société est réduit de plus d'un tiers, les actionnaires sont tenus de procéder à la recapitalisation de la société. En conséquence, l'assemblée des actionnaires de Saremar a décidé, le 15 juin 2012, d'augmenter le capital social de 1209010,64 EUR à 6 099 961 EUR. Sur cette somme, 824309,69 EUR — soit le montant minimal requis pour que le capital soit conforme aux exigences légales — ont été versés le 11 juillet 2012. De plus, ladite assemblée a subordonné la souscription du solde de la recapitalisation à l'envoi préalable de la notification de la mesure à la Commission.