Décision (UE) 2018/262 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/262
RattachementDécision (UE) 2018/262
Versionacte d'origine du 14/02/2018 (CELEX 32018D0262)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2018/262EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu d'enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée «We are a welcoming Europe, let us help!»,

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