(2) Les objectifs affichés de la proposition d'initiative citoyenne sont exposés en ces termes: «1. Des citoyens de toute l'Europe souhaitent parrainer des réfugiés pour leur offrir un foyer sûr et une nouvelle vie. Nous voulons que la Commission offre un soutien direct aux groupes locaux venant en aide aux réfugiés qui se voient délivrer un visa national. 2. Nul ne devrait être poursuivi ou se voir infliger une amende pour avoir accordé une aide humanitaire ou un abri. Nous voulons que la Commission empêche les États membres de punir les bénévoles concernés. 3. Tout le monde a droit à la justice. Nous voulons que la Commission garantisse des moyens et des règles plus efficaces pour défendre toutes les victimes de l'exploitation par le travail et de la criminalité qui y est liée dans toute l'Europe, ainsi que toutes les personnes victimes de violations des droits de l'homme à nos frontières.»
Décision (UE) 2018/262 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/262
RattachementDécision (UE) 2018/262
Versionacte d'origine du 14/02/2018 (CELEX 32018D0262)
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