Décision (UE) 2018/262 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/262
RattachementDécision (UE) 2018/262
Versionacte d'origine du 14/02/2018 (CELEX 32018D0262)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/262EUR-Lex →

(3) Le traité sur l'Union européenne (traité UE) renforce la citoyenneté de l'Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l'UE en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union par l'intermédiaire d'une initiative citoyenne européenne.

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