(1) La Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, la Norvège, le Portugal et le Royaume-Uni ont demandé à la Commission de créer un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Centre européen de ressources biologiques marines (ERIC EMBRC). Ils ont convenu que la France serait l'État membre d'accueil de l'ERIC EMBRC.
Décision d'exécution (UE) 2018/272 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/272
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/272
Versionacte d'origine du 20/02/2018 (CELEX 32018D0272)
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