Décision d'exécution (UE) 2018/272 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/272
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/272
Versionacte d'origine du 20/02/2018 (CELEX 32018D0272)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/272EUR-Lex →

(5) Le comité pour la mise en œuvre du règlement relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,

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