(5) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par la présente décision, il convient que celle-ci entre en vigueur immédiatement,
Décision (PESC) 2018/280 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/280
RattachementDécision (PESC) 2018/280
Versionacte d'origine du 23/02/2018 (CELEX 32018D0280)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.