Version d'origine : acte du 26/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2018/283
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2018/283
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0283)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2018/283EUR-Lex →
La mention suivante est ajoutée à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
«A. Personnes
1. Fabien CLAIN (alias Omar); date de naissance: 30 janvier 1978; lieu de naissance: Toulouse (France); nationalité: française; passeport no 06AP104665 délivré le 16.1.2006 (périmé); carte d'identité nationale no 150161100206 délivrée le 8.1.2015 (valable jusqu'au 7.1.2030).»
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