(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie ainsi que des changements récemment intervenus au sein du gouvernement, il convient d'ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. Par ailleurs, il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
Décision d'exécution (PESC) 2018/284 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/284
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/284
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0284)
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