Décision (PESC) 2018/293 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2018/293
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (PESC) 2018/293
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0293)
RéférenceAnnexe IV de la décision (PESC) 2018/293EUR-Lex →

LISTE DES NAVIRES VISÉS À L'ARTICLE 18 bis, PARAGRAPHE 6

A. Navires dont le pavillon a été retiré

B. Navires dirigés vers un port

C. Navires radiés des registres d'immatriculation

D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports

1. Nom: PETREL 8

Autres informations

OMI: 9562233. MMSI: 620233000

2. Nom: HAO FAN 6

Autres informations

OMI: 8628597. MMSI: 341985000

3. Nom: TONG SAN 2

Autres informations

OMI: 8937675. MMSI: 445539000

4. Nom: JIE SHUN

Autres informations

OMI: 8518780. MMSI: 514569000

5. Nom: BILLIONS NO. 18

Autres informations

OMI: 9191773

6. Nom: UL JI BONG 6

Autres informations

OMI: 9114555

7. Nom: RUNG RA 2

Autres informations

OMI: 9020534

8. Nom: RYE SONG GANG 1

Autres informations

OMI: 7389704

E. Navires faisant l'objet d'un gel d'avoirs

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).