(4) Le Conseil de sécurité a décidé de renforcer les mesures restrictives existantes dans un certain nombre de secteurs, notamment en ce qui concerne la fourniture à destination de la RPDC de pétrole brut et de tous produits pétroliers raffinés, et a introduit de nouvelles interdictions dans un certain nombre de secteurs, notamment en ce qui concerne la fourniture par la RPDC de produits alimentaires ou agricoles, de machines, de matériel électrique, de terre et de roche, et de bois, ainsi que des interdictions visant la fourniture à la RPDC de tout outillage industriel, de véhicules de transport, et de fer, d'acier ou d'autres métaux.
Décision (PESC) 2018/293 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/293
RattachementDécision (PESC) 2018/293
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0293)
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