Décision (PESC) 2018/293 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/293
RattachementDécision (PESC) 2018/293
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0293)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2018/293EUR-Lex →

(5) Le Conseil de sécurité des Nations unies a également conféré le pouvoir de saisir, inspecter et geler tout navire suspecté d'être impliqué dans la violation de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies existantes, et d'exiger le rapatriement de tous les travailleurs de la RPDC travaillant à l'étranger, sous réserve du respect de la législation nationale et du droit international applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).