(6) Il y a lieu de supprimer de la liste des personnes et entités désignées de manière autonome par le Conseil figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 les mentions relatives à trois personnes et à une entité qui ont été désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies et incluses dans l'annexe I de ladite décision.
Décision (PESC) 2018/293 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/293
RattachementDécision (PESC) 2018/293
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0293)
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