(8) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Décision (PESC) 2018/293 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/293
RattachementDécision (PESC) 2018/293
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0293)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.