Décision (PESC) 2018/294 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/294
RattachementDécision (PESC) 2018/294
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0294)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2018/294EUR-Lex →

(3) Le 17 janvier 2018, l'entité chargée de la mise en œuvre (ci-après dénommée «secrétariat technique de l'OIAC») a demandé à l'Union de prolonger la durée de mise en œuvre de la décision (PESC) 2015/259 de neuf mois afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités au-delà de la date d'expiration visée à l'article 5, paragraphe 2, de ladite décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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