(4) La modification qu'il est demandé d'apporter à la décision (PESC) 2015/259 concerne son article 5, paragraphe 2, et son annexe, notamment en ce qui concerne les descriptions de certaines activités liées à des projets qui devraient être modifiées.
Décision (PESC) 2018/294 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/294
RattachementDécision (PESC) 2018/294
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0294)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.