(5) La poursuite des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/259, dont il est fait expressément mention dans la demande du secrétariat technique de l'OIAC du 17 janvier 2018, est possible sans aucune implication en termes de ressources.
Décision (PESC) 2018/294 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/294
RattachementDécision (PESC) 2018/294
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018D0294)
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