La proposition présentée dans la lettre d'intention que les ministères chargés du transport ferroviaire en Allemagne, en Espagne, en France et au Portugal ont envoyé à la Commission, et que cette dernière a reçu le 6 mars 2017, concernant les extensions du corridor de fret ferroviaire Atlantique jusqu'au terminal de Valongo et jusqu'à Saragosse, La Rochelle et Nantes/Saint-Nazaire, est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.
Décision d'exécution (UE) 2018/300 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/300
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/300
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0300)
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